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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « J.B. Pastor & Fils ».
Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « J.B. Pastor & Fils ».
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Décision Souveraine du 15 octobre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « OPTIMAT SAM ».
Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « OPTIMAT SAM ».
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Décision Souveraine en date du 19 septembre 2019 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « ALC Monacolimo ».
Par Décision Souveraine en date du 19 septembre 2019, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « ALC Monacolimo ».
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Electricite System ».
Par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Electricite System ».
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « Toyota Lexus Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à « Toyota Lexus Monaco ».
Journal n°7496
du 25 mai 2001
DECISION SOUVERAINE - DE FIL EN AIGUILLES
Par Décision Souveraine en date du 11 mai 2001, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à M. Giovanni DI SALVIA, exploitant la boutique "De fil en aiguille" à Monaco.
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
DECISION SOUVERAINE - S.A.M. des Etablissements CROVETTO
Par Décision Souveraine en date du 27 juin 2001, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. des Etablissements CROVETTO.
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
DECISION SOUVERAINE- S.A.M. SQUARELECTRIC
Par Décision Souveraine en date du 27 juin 2001, le titre de "Fournisseur Breveté" de S.A.S. le Prince Souverain est accordé à la S.A.M. SQUARELECTRIC.
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
DECISION SOUVERAINE - "JCB DIFFUSION JAN SYL"
Par décision Souveraine en date du 15 octobre 2001, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la société "JCB Diffusion Jan Syl".
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 11 mars 2019 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince » accordé à la « S.A.M.D.E.P. » (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).
Par Décision Souveraine en date du 11 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince » accordé à la « S.A.M.D.E.P. » (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Décision Souveraine en date du 30 novembre 2020 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la « Pêcherie U Luvassu ».
Par Décision Souveraine en date du 30 novembre 2020, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la « Pêcherie U Luvassu ».
Journal n°8524
du 5 février 2021
Décision Souveraine en date du 2 février 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Smadec Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 2 février 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Smadec Monaco ».
Journal n°8524
du 5 février 2021
Décision Souveraine en date du 2 février 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « To Be ».
Par Décision Souveraine en date du 2 février 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « To Be ».
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision Souveraine en date du 13 avril 2022 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « Caffe Costadoro ».
Par Décision Souveraine en date du 13 avril 2022, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à « Caffe Costadoro ».
Journal n°7490
du 13 avril 2001
DECISION SOUVERAINE - "CAVES DU GRAND ECHANSON"
Par décision Souveraine en date du 4 avril 2001, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque des "CAVES DU GRAND ECHANSON"